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    Depuis l'invention de l'agriculture, l'Homme sélectionne des plantes pour ses cultures, des animaux pour ses élevages, et des micro-organismes pour ses levains et ferments (destinés à fabriquer pain, fromages... ). Cette sélection pluri-millénaire, réalisée par des générations et partagée sur des millions de paysans, a abouti à des lignées de céréales, de légumes, d'animaux, de levains... qui servent aujourd'hui de base à toute la sélection contemporaine.

    Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, au nom de la propriété intellectuelle, les sénateurs viennent de voter un texte risquant de criminaliser les paysans dans leurs pratiques de sélection et d'amélioration des lignées du "vivant" dont ils ont été, jusqu'à très récemment, les garants.

    A priori, cette proposition de loi ne concernait pas l'agriculture, mais il s'avère que son application visera aussi les productions agricoles. De quelle type de contrefaçon s'agit-il ? Par exemple, resemer les graines de sa propre récolte, utiliser ses propres levains pour faire son pain...

    Si la loi est appliquée, il sera demandé, aux douanes, de poursuivre les agriculteurs pour contrefaçon si un soupçon plane sur leurs pratiques.  Les agriculteurs qui utilisent, par exemple, des semences de ferme seront traités comme des contrefacteurs.

    Jusqu'à maintenant la charge de la preuve revenait aux services de l'état. Avec cette loi, c'est l'agriculteur qui devra apporter les preuves de son "honnêteté". Ainsi, c'est tout une récolte qui pourra être saisie dans l'attente de ces preuves. La contrefaçon de semences est très difficile à prouver, les analyses coûtent très cher. Quand il sera question de gênes, quel agriculteur sera capable et assez fortuné pour s'engager dans des analyses que seules les multinationales ou des services de l'état sont en capacité de conduire ? 

    Le 12 novembre dernier, dans une lettre ouverte aux sénateurs, le collectif "Semons la biodiversité" s'exprimait ainsi : "(…)Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l’État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n’y a pas d’échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l’illégalité. L’industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !(…)"

    Proposition d’amendement à l’attention des sénateurs français : 

    • « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l’origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
    • La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
    • La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l’alimentation et à l’agriculture fait l’objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».

    Cet amendement a malheureusement été refusé.

    Voici un argumentaire pour aller plus loin.

    Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur, qui utilise ses propres semences, un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu'ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.

    La privatisation à grande échelle du vivant est en marche, les enjeux financiers et géo-politiques sont colossaux, le modèle dominant (industries de la semence, agro-chimiques et agro-alimentaires) ne lâchera rien. L'agriculture durable, autonome et diversifiée est, soit condamnée à disparaître, soit à perdre son âme en se conformant au modèle, soit à résister. Un mouvement de résistance, qui maintenant fédère agriculteurs et citoyens, se structure. Il n'y a que dans un reprise en main de la souveraineté alimentaire par la société, par un rupture avec les modes de consommations qui dominent actuellement, qu'un avenir peut se dessiner avec comme enjeu majeur : nourrir 7 milliards d'humains aujourd'hui, 9 milliards en 2050.

     

     


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  • Le Sénat a adopté le 19 novembre dernier, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires (les produits en "cide", comme les pesticides), en raison des risques sanitaires qu'ils représentent.

     

    Usages des produits phytosanitaires



    Ce texte prévoit l'interdiction, en 2020, de l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

    En 2022, il sera interdit de vendre aux jardiniers amateurs des produits phytosanitaires qui, eux, n'auront plus le droit d'en utiliser ou d'en détenir.

    Il est intéressant de savoir que 10% des communes françaises sont dans une démarche "zéro phyto". C'est le cas de notre commune, St Georges-de-Reintembault, comme celles de Mellé, Louvigné-du-Désert et  Poilley, sur un canton qui s'engage dans une démarche de réduction de l'usage de ces produits. Ce chiffre grimpe à 60% en ne tenant compte que les communes de plus de 50.000 habitants.

    Carte des communes sans pesticides

    Avant le 31 décembre 2014, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le développement des alternatives aux produits phyto (lutte intégrée, préparation à base de plantes... ).

    Pourquoi une échéance si lointaine ?

    Si la loi vise la limitation de l'usage de ces produits, c'est que les indicateurs sont au rouge. Exposition des professionnels, exposition des population, les conclusions d'études conduites un peu partout sur la planète, confirment ce que le bon sens nous permettait déjà de percevoir : il n'y a pas d'usage de ces produits sans conséquences sur la qualité des sols, de l'eau, de l'air, de ce que nous buvons et mangeons, bref, sur notre santé et sur notre planète.

    Même si l'adoption de cette loi marque une réelle avancée dans la prise de conscience, pourquoi attendre 2020 pour interdire l'utilisation par les personnes publiques et 2022 par le grand public ?

    Initialement, la proposition de loi prévoyait comme échéance 2018 pour les deux interdictions. L'examen du texte en commission a rallongé ce délais, de même, l'entretien du réseau ferré (le plus gros consommateur de produits phytosanitaires), qui devait être concerné par ce texte, sera exempté de toute restriction.

    Durant cette dizaine d'années, par les temps d'instabilité qui courent, quelle mise en œuvre concrète pouvons-nous réellement attendre ? C'est, malheureusement, cette même réflexion que certaine collectivités risquent de mener, conduisant à entériner les pratiques actuelles.

    Enfin, quand on connait le coût et la complexité administrative pour faire reconnaître, comme produit de substitution, la moindre préparation naturelle, il y a fort à parier que l'industrie des "cides" propose, brevets à l'appui, un arsenal de traitements qui viendront compléter la gamme chimique existante, privatisant des savoir paysans, tout en "verdissant" une image désormais bien écornée dans les opinions publiques.

    Pour mémoire, sur la ferme nous avons créé une zone sans pesticide de synthèse

    Usages des produits phytosanitaires

     

    http://www.zones-sans-pesticides.org

     

     

     

     


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